Conditions Générales de Réparation

Les présentes Conditions Générales de Réparation viennent en complément de nos Conditions Générales de Vente.

1/ RECEPTION DU MATERIEL MIS EN REPARATION

Il est de la responsabilité pleine et entière du Client d'assortir sa demande de réparation d'un descriptif détaillé des pannes rencontrées.

A la réception du matériel, il est établi un devis estimatif des travaux à effectuer.

Sauf autre délai de validité expressément défini dans l'offre d’Optomed, ladite offre n'est ferme et irrévocable que pour un délai de deux mois à compter de sa date d'émission.  

2/ CONSIGNES DE RETOUR  

Optomed n'est pas responsable des accessoires contenus dans la valise. Nous recommandons à notre clientèle de seulement laisser les valves air/eau et d'aspiration nécessaires aux contrôles de l'appareil.  

3/ ESTIMATION - DEVIS

 A réception de l’appareil chez Optomed, il sera établi un devis estimatif des réparations à effectuer. Le devis est une liste détaillée et chiffrée des opérations à réaliser avec démontage ou étude préalable et dont le montant engage le réparateur.

Si, lors de l’intervention, des prestations et fournitures autres que celles prévues au devis sont nécessaires (détérioration des fibres image et ou lumière), un devis complémentaire doit être adressé par Optomed. Si le nouveau devis est accepté, la réparation est effectuée selon son descriptif et le montant du devis est imputé sur le coût de la réparation. Si le nouveau devis est refusé, un forfait expertise comprenant le temps passé pour le diagnostic, le transport et l’assurance seront appliqués.  

4/ PAIEMENT

 Toutes nos factures de réparation sont

En cas de sinistre BNP, vous devrez régler directement à Optomed le montant de la TVA, le montant de la franchise (8%) et une vétusté (7% par année). Le règlement devra nous être parvenu avant la réexpédition du matériel.

Si une location de matériel a été consentie avec une prise en charge par BNP, une franchise de 8% du montant de la location restera à votre charge et sera à régler à Optomed avant la réexpédition de votre matériel réparé.

5/ ASSURANCES

Nos services techniques sont étrangers à toute contestation, quel qu'en soit l'objet, pouvant survenir entre une compagnie d'assurances et le Client ayant commandé des réparations sur son appareil à la suite d'un sinistre. Le Client est en tout état de cause tenu vis-à-vis d’Optomed du paiement intégral des réparations.

6/ DELAI D’EXECUTION

Les délais d’exécution sont toujours donnés à titre indicatif. Ce délai est conditionné par la disponibilité des pièces à remplacer.

7/ EXECUTION DES TRAVAUX

Les travaux sont entrepris selon la demande exprimée par le Client et après acceptation du devis.

Si lors de l'exécution des travaux, il apparaît nécessaire de remplacer d'autres pièces, Optomed devra en informer le Client. Un deuxième devis sera alors soumis au Client qu’il devra accepter pour finir les travaux.

Au cours de certaines interventions, Optomed peut exprimer des réserves concernant les fibres optiques lumières et images, mises en évidence sur le recto des devis.

Optomed est dégagé de toute responsabilité si le Client refuse les travaux supplémentaires. Le matériel est alors retourné en l'état. Si il s’avère que le remontage n’est pas entièrement possible du fait des pièces détériorées, le matériel sera restitué au stade où la réparation a été stoppée. Dans tous les cas, le matériel sera restitué après le paiement du forfait « refus de réparation » ainsi que les frais de transport et d’assurance transport (cf alinéa 15).

Toutes nos réparations sont effectuées avec des pièces conformes aux normes de l’endoscopie.

8/ TRANSPORT

Le transport reste un service qu’Optomed propose à ses clients pour les expéditions ou ramassages de matériel. Le client peut lui-même prendre son

propre transporteur ou se déplacer en personne s’il le souhaite.  

Les frais de transport sont à la charge du Client. Lorsque Optomed assure l'enlèvement et le retour du Produit, les frais de transport et d’assurance transport sont refacturés au Client.

Forfait retour seul : 55€ HT

Pinces retour : 23€ HT

Forfait aller/retour : 94€ HT

 9/ ASSURANCE TRANSPORT

En cas de perte, vol ou toute détérioration du matériel pendant le transport, un remboursement sera calculé sur le poids du matériel et en aucun cas sur la valeur du matériel. Sur demande, nous pouvons assurer votre matériel sur sa valeur.

Forfait Assurance transport

Transport aller/retour : 31€ HT - Transport retour seul : 19€ HT  

Notre assurance transport est un forfait. En cas de perte, vol ou toute détérioration du matériel pendant le transport, un remboursement sera calculé sur le poids du matériel et en aucun cas sur la valeur du matériel. Sur demande, nous pouvons assurer votre matériel sur sa valeur. 

10/ CONTROLE QUALITE

 Tout appareil réparé est contrôlé avant expédition selon une fiche de contrôle jointe avec chaque appareil. A réception du matériel, le Client est tenu d’en contrôler le bon fonctionnement.

11/ RECEPTION - RETOUR – RECLAMATION

Toute réclamation concernant la bonne exécution des travaux sera prise en compte dans un délai de 2 jours ouvrés à réception du matériel. Passé ce délai, toute réclamation de quelque nature que ce soit, sera considérée comme irrecevable.

12/ SOUS-TRAITANCE

Optomed se réserve la possibilité de sous-traiter certaines opérations ou Produits sans en informer le Client. Ces sous-traitances seront confiées à des partenaires dûment homologués par Optomed.

13/ CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi n° 80-335 du 12/05/80, les pièces détachées incorporées dans les matériels qui ont fait l’objet d’une réparation restent la propriété d’Optomed jusqu’à complet paiement de la réparation.

Le non paiement, même partiel de la réparation autorise Optomed à récupérer les pièces chez le Client après mise en demeure avec accusé de réception.

14/ GARANTIE CONSTRUCTEUR

Il est ici rappelé que les réparations effectuées conformément aux conditions de la garantie contractuelle d'un an, comportent à titre gratuit, la remise en état ou l'échange des pièces reconnues défectueuses. Une réparation sous garantie ne modifie pas la date d'expiration de la garantie constructeur Optomed. Le transport aller et retour du matériel réparé sous garantie, ainsi que l’assurance, sont à la charge du client.

15/ GARANTIE REPARATION

 

Toute réparation effectuée par nos services techniques est garantie 3 mois pièces et main d'oeuvre, sauf pour les fibres optiques images, celles-ci étant garanties 6 mois. Cette garantie ne concerne que les travaux effectués et les pièces échangées par nos soins.

 

16/ REFUS DE REPARATION

Toute demande de rapatriement de matériel expertisé et non réparé à votre demande sera facturé (transport et assurance transport en sus) après paiement complet.

17/ MATERIEL DE PRET/ LOCATION

Le prêt de matériel de remplacement se fait en priorité pour les appareils sous contrat de maintenance Optomed

Pour les appareils sous garantie Optomed, seuls le transport et l’assurance transport seront refacturés au Client.

En cas de sinistre d’un appareil Optomed, un prêt de matériel peut être accordé selon disponibilité du parc de prêt et ceci pendant une période de 15 jours uniquement puis continuer par une location jusqu’au terme de la réparation de votre appareil (après passage de l’expert). Cf paragraphe n°4

Pour les appareils hors garantie Optomed, une location de matériel peut être envisageable en fonction du parc de location disponible.

Pour toute location ou prêt d’appareil Optomed, l’assurance bris machine est obligatoire, une copie d’assurance devra nous être adressée avant toute expédition de matériel. Un chèque de caution correspondant à 15% de la valeur TTC du matériel prété ou loué sera exigé. Il vous sera restitué après expertise de bon fonctionnement du matériel par notre SAV.